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Petite chronologie du droit d'association

Le droit d'association semble aujourd'hui, un droit fondamental. Mais il n'en pas toujours été ainsi. Les associations de personnes ont toujours été percues comme des contre-pouvoirs. A ce titre la défiance des gouvernants a toujours été de mise.
Au moyen-âge le besoin de s'associer est né d'une volonté des artisans de partager des savoir-faire. Logiquement des communautés de métiers se sont organisées puis structurées.
Il existe 3 types d'assocations de métiers:

  • celle où chaque membre doit jurer et respecter des règles ainsi que d'éventuelle sanctions
  • celle qui sont administrées par l'autorité royale ou l'administration
  • les métiers libres.

Lors de la révolution française de nombreuses associations politiques ou ouvrières s'organise naturellement hors tout cadre juridique. L'assemblée constituante légifère pour organiser ce droit d'association. En 1791, le décret d'Allarde supprime ces associations de métiers. Quelques semaines plus tard la Loi Le Chapelier est censé renforcer la liberté d'entreprise.
Le code pénal de 1810 règlemente la liberté d'association:
« Nulle association de plus de vingt personnes […] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. »
Tout au long du XIXe siècle, la liberté de s"associer se structure dans le même temps que la liberté syndicale.L'arrivée de René Waldeck-Rousseaudans le gouvernement de Gambetta puis de Jules Ferry va donner un coup d'accélérateur à la liberté d'association pour aboutir à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

A PROPOS DE L'AUTEUR
Juriste - Spécialiste des sinistres d'assurance.